URSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
URSA est une SAS immatriculée le 22 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 866 611. Elle est domiciliée 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par VITALIE URSATI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de URSA
INSEE- Dénomination
- URSA
- SIREN
- 823 866 611
- SIRET (siège)
- 823 866 611 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75823866611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 866 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 novembre 2016
- Siège social
- 5 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de URSA
MACONNERIE
Finances de URSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URSA
INSEEÉtablissements de URSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
823 866 611 00010 · ouvert le 20 novembre 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de URSA
INPIComptes annuels de URSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/05442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 février 2024 · N° 23/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-13.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-46.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liquidateur : URSATI Vitalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-20
- création
Date d'effet : 22 novembre 2016
Questions fréquentes sur URSA
Quel est le numéro SIREN de URSA ?
Le numéro SIREN de URSA est 823 866 611. Le SIRET de son siège social est 823 866 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75823866611.
Qui dirige URSA ?
URSA est dirigée par VITALIE URSATI, liquidateur.
Où se situe le siège social de URSA ?
Le siège social de URSA est situé 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
URSA est-elle toujours en activité ?
Oui, URSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSA.
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