URSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
URSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 872 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Ecoles, 26800 Étoile-sur-Rhône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE RAPILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de URSA
INSEE- Dénomination
- URSA
- SIREN
- 852 872 126
- SIRET (siège)
- 852 872 126 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54852872126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 872 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2019
- Siège social
- 1 RUE des Ecoles, 26800, Étoile-sur-Rhône
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de URSA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente à titre exceptionnel de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de URSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URSA
INSEEÉtablissements de URSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26800 Étoile-sur-RhôneSiègeActif
852 872 126 00028 · ouvert le 15 mars 2026 · NAF 6820B
- 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé
852 872 126 00010 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de URSA
INPIComptes annuels de URSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/05442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 février 2024 · N° 23/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-13.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-46.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur URSA
Quel est le numéro SIREN de URSA ?
Le numéro SIREN de URSA est 852 872 126. Le SIRET de son siège social est 852 872 126 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54852872126.
Qui dirige URSA ?
URSA est dirigée par SOPHIE RAPILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de URSA ?
Le siège social de URSA est situé 1 RUE des Ecoles, 26800 Étoile-sur-Rhône.
URSA est-elle toujours en activité ?
Oui, URSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSA.
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