URSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
URSA est une SCI immatriculée le 1er octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 977 968. Son siège social est situé 37 BD du docteur Bonfils, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Madenn CAILLÉ, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de URSA
INSEE- Dénomination
- URSA
- SIREN
- 991 977 968
- SIRET (siège)
- 991 977 968 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09991977968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 977 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2025
- Siège social
- 37 BD du docteur Bonfils, 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de URSA
L'acquisition, la construction, la détention, la gestion, l'administration, la mise en location, l'usage par les associés, la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que la prise de participation dans des sociétés ayant un objet similaire ou connexe. La société a pour but également l'acquisition, la gestion, la vente de toutes parts sociales ou actions d'autres sociétés pour autant que son objet reste civil, Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tout lieu, à tous actes ou opérations, notamment emprunter, constituer hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne modifient pas son caractère civil, Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas son caractère civil.
Finances de URSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
MADE 4 INSULATION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de URSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeSiègeActif
991 977 968 00015 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de URSA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de URSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/05442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 février 2024 · N° 23/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-13.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-46.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MADE 4 INSULATION
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-09-29
- création
Date d'effet : 01 octobre 2025
Questions fréquentes sur URSA
Quel est le numéro SIREN de URSA ?
Le numéro SIREN de URSA est 991 977 968. Le SIRET de son siège social est 991 977 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09991977968.
Qui dirige URSA ?
URSA est dirigée par Madenn CAILLÉ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de URSA ?
Le siège social de URSA est situé 37 BD du docteur Bonfils, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
URSA est-elle toujours en activité ?
Oui, URSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSA.
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