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URSAT BERNARD

Active
Siren400 970 869Entrepreneur individuel63190 SAINT JEAN D'HEURSCréée le 10 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

URSAT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1995, identifié par le SIREN 400 970 869. Son siège social est situé Le Roussel, 63190 Saint Jean d'Heurs. L'entreprise déclare le code NAF 020B comme activité principale.

Fiche d'identité de URSAT BERNARD

Dénomination
URSAT BERNARD
SIREN
400 970 869
SIRET (siège)
400 970 869 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02400970869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 970 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020B
Date de création
10 mai 1995
Siège social
LE ROUSSEL, 63190, SAINT JEAN D'HEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de URSAT BERNARD

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Établissements de URSAT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63190 SAINT JEAN D'HEURSSiègeFermé

    400 970 869 00014 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 020B

Conformité de URSAT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URSAT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de URSAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de URSAT BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Questions fréquentes sur URSAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de URSAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de URSAT BERNARD est 400 970 869. Le SIRET de son siège social est 400 970 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400970869.

Où se situe le siège social de URSAT BERNARD ?

Le siège social de URSAT BERNARD est situé Le Roussel, 63190 Saint Jean d'Heurs.

URSAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, URSAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URSAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. URSAT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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