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URSENBACH CHARLES

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Siren342 440 484Entrepreneur individuel67840 KILSTETTCréée le 05 octobre 1987

Enregistré sous le numéro SIREN 342 440 484, URSENBACH CHARLES est un entrepreneur individuel créé le 5 octobre 1987. Elle est domiciliée 69 rue du Lieutenant de Bettignies, 67840 Kilstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de URSENBACH CHARLES

Dénomination
URSENBACH CHARLES
SIREN
342 440 484
SIRET (siège)
342 440 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90342440484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 440 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
05 octobre 1987
Siège social
69 RUE DU LIEUTENANT DE BETTIGNIES, 67840, KILSTETT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de URSENBACH CHARLES

Boulangerie pâtisserie épicerie

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Établissements de URSENBACH CHARLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67840 KILSTETTSiègeFermé

    342 440 484 00018 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 158C

  • 67760 GAMBSHEIMFermé

    342 440 484 00026 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 522G

Conformité de URSENBACH CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URSENBACH CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2014 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; LJ : 386/07

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de créances, LJ n° 386/2007, l'état de créances a été déposé au TGI de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Aucune mention de URSENBACH CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de URSENBACH CHARLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; LJ : 386/07

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2009 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances, LJ n° 386/2007, l'état de créances a été déposé au TGI de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1987

Questions fréquentes sur URSENBACH CHARLES

Quel est le numéro SIREN de URSENBACH CHARLES ?

Le numéro SIREN de URSENBACH CHARLES est 342 440 484. Le SIRET de son siège social est 342 440 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90342440484.

Où se situe le siège social de URSENBACH CHARLES ?

Le siège social de URSENBACH CHARLES est situé 69 rue du Lieutenant de Bettignies, 67840 Kilstett.

URSENBACH CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, URSENBACH CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URSENBACH CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. URSENBACH CHARLES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour extinction du passif.