URSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 334 521, URSS est une SARL créée le 23 octobre 2014. Elle est domiciliée 3 rue Goethe, 54500 Vandœuvre-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par ARTUR AVETYAN, gérant.
Fiche d'identité de URSS
INSEE- Dénomination
- URSS
- SIREN
- 805 334 521
- SIRET (siège)
- 805 334 521 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34805334521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 334 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 octobre 2014
- Siège social
- 3 RUE GOETHE, 54500, VANDŒUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de URSS
Restaurant
Finances de URSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URSS
INSEEÉtablissements de URSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYSiègeActif
805 334 521 00012 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de URSS
INPIComptes annuels de URSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URSS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour URSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2017. Clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 11 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2016, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02703
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 25/04674
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00729
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01133
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00647
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09821
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05706
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02074
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00088
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00155
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01804
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01083
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03854
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00063
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/07487
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02124
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03476
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 16 février 2026 · N° 25/05370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/07128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/05582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 novembre 2025 · N° 25/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06254
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/07763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/08464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/04924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/07326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/08983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04599
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 20 août 2025 · N° 24/07278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 19 août 2025 · N° 24/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 août 2025 · N° 24/10361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, collégiale JAF
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00822
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/04126
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/03118
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/07357
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/02138
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/07614
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/07652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 6 (ch famille)
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/05945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00184
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/08307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/08296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00423
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Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00010
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Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00384
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Décision du 30 mars 2025 · N° 25/00780
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2016, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2014
Questions fréquentes sur URSS
Quel est le numéro SIREN de URSS ?
Le numéro SIREN de URSS est 805 334 521. Le SIRET de son siège social est 805 334 521 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34805334521.
Qui dirige URSS ?
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Où se situe le siège social de URSS ?
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URSS est-elle toujours en activité ?
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URSS est-elle en procédure collective ?
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