URSULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 932 844, URSULA est une SCI créée le 25 octobre 1989. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue ROGER SALENGRO, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par JOSE SANTAMARIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de URSULA
INSEE- Dénomination
- URSULA
- SIREN
- 327 932 844
- SIRET (siège)
- 327 932 844 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR03327932844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 932 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 octobre 1989
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue ROGER SALENGRO , 93140, Bondy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de URSULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URSULA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de URSULA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93140 BondySiègeFermé
327 932 844 00035 · ouvert le 19 septembre 1983 · NAF 702C
- 93140 BONDYFermé
327 932 844 00027 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de URSULA
INPIComptes annuels de URSULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URSULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSULA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00759
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/05990
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/11379
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/10889
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/10892
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/10908
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11273
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11373
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11430
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11500
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11792
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/10231
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/10306
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06949
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Décision du 17 mars 2017 · N° 15/18640
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2007 · N° 07-60.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-42.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 94-18.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-18.752
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-20.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.390
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-15.535
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Décision du 03 février 1993 · N° 91-70.148
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-17.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URSULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URSULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 25 octobre 1989
Questions fréquentes sur URSULA
Quel est le numéro SIREN de URSULA ?
Le numéro SIREN de URSULA est 327 932 844. Le SIRET de son siège social est 327 932 844 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03327932844.
Qui dirige URSULA ?
URSULA est dirigée par JOSE SANTAMARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de URSULA ?
Le siège social de URSULA est situé 4 RUE 4 Rue ROGER SALENGRO, 93140 Bondy.
URSULA est-elle toujours en activité ?
Oui, URSULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URSULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSULA.
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