URSULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 129 076, URSULA est une SCI créée le 27 septembre 1989. Son siège social est situé Ld la Retraite, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Marc PEYRAMAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de URSULA
INSEE- Dénomination
- URSULA
- SIREN
- 352 129 076
- SIRET (siège)
- 352 129 076 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10352129076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 129 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 1989
- Siège social
- LD LA RETRAITE, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de URSULA
VOIR OBJET
Finances de URSULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URSULA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de URSULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
352 129 076 00019 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de URSULA
INPIComptes annuels de URSULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URSULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSULA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 avril 2026 · N° 22/12432
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Décision du 03 avril 2026 · N° 22/12433
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00759
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/05990
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/11379
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/10889
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/10892
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/10908
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11430
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11500
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06949
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-42.706
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Décision du 25 mars 1999 · N° 94-18.752
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Décision du 06 juin 1996 · N° 94-18.752
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.396
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Décision du 02 mars 1995 · N° 92-20.132
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.390
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Décision du 17 février 1993 · N° 91-15.535
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Décision du 03 février 1993 · N° 91-70.148
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-17.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URSULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URSULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
KAISER Ursula nom d'usage : PEYRAMAURE n'est plus gérant. PEYRAMAURE Marc Julien nom d'usage : PEYRAMAURE devient gérant
- création
Date d'effet : 27 septembre 1989
Questions fréquentes sur URSULA
Quel est le numéro SIREN de URSULA ?
Le numéro SIREN de URSULA est 352 129 076. Le SIRET de son siège social est 352 129 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10352129076.
Qui dirige URSULA ?
URSULA est dirigée par Marc PEYRAMAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de URSULA ?
Le siège social de URSULA est situé Ld la Retraite, 97122 Baie-Mahault.
URSULA est-elle toujours en activité ?
Oui, URSULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URSULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSULA.
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