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URSULE

Active
Siren398 406 421SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 07 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

URSULE est une SCI immatriculée le 7 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 406 421. Elle est domiciliée 71 rue Reynaud d’Ursule, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de URSULE

Dénomination
URSULE
SIREN
398 406 421
SIRET (siège)
398 406 421 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19398406421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 406 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
71 RUE REYNAUD D’URSULE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de URSULE

ACHAT, EXPLOITATION, LOCATION, GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER, PARTS OU TITRES DE SOCIETES CIVILES, ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS ET ACCESSOIREMENT LA VENTE

Finances de URSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de URSULE

LD

LAURA DUC

Autre

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

BD

BERNARD DUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de URSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    398 406 421 00014 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de URSULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de URSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de URSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de URSULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur URSULE

Quel est le numéro SIREN de URSULE ?

Le numéro SIREN de URSULE est 398 406 421. Le SIRET de son siège social est 398 406 421 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19398406421.

Qui dirige URSULE ?

URSULE est dirigée par BERNARD DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de URSULE ?

Le siège social de URSULE est situé 71 rue Reynaud d’Ursule, 13300 Salon-de-Provence.

URSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSULE.

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