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URSULE

Active
Siren433 530 722SCI69006 LYONCréée le 30 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

URSULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 530 722. Son siège social est situé 44 bd des Belges, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierre-Yves MOIROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de URSULE

Dénomination
URSULE
SIREN
433 530 722
SIRET (siège)
433 530 722 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76433530722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 530 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2000
Siège social
44 BD DES BELGES, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de URSULE

Acquisition, construction et propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis.

Finances de URSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de URSULE

NM

NICOLAS MOIROUX

Autre

JM

JEAN-PIERRE MOIROUX

Autre

MV

MONIQUE VAYSSE

Autre

PM

Pierre-Yves MOIROUX

Gérant

C

COVENT GARDEN

Autre

Établissements de URSULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    433 530 722 00027 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B

  • 01370 VAL-REVERMONTFermé

    433 530 722 00019 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de URSULE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de URSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de URSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de URSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de URSULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MOIROUX Pierre-Yves nom d'usage : MOIROUX devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2000

Questions fréquentes sur URSULE

Quel est le numéro SIREN de URSULE ?

Le numéro SIREN de URSULE est 433 530 722. Le SIRET de son siège social est 433 530 722 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76433530722.

Qui dirige URSULE ?

URSULE est dirigée par Pierre-Yves MOIROUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de URSULE ?

Le siège social de URSULE est situé 44 bd des Belges, 69006 Lyon.

URSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, URSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSULE.

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