URSULINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 823 609, URSULINES est une SCI créée le 17 septembre 2014. Elle est domiciliée 27 rue de la Ferte Alais, 91720 Maisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GROSSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de URSULINES
INSEE- Dénomination
- URSULINES
- SIREN
- 497 823 609
- SIRET (siège)
- 497 823 609 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57497823609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 823 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2014
- Siège social
- 27 RUE DE LA FERTE ALAIS, 91720, MAISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de URSULINES
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement sis à ST GERMAIN EN LAYE (YVELINES) 38 Bis Rue des Ursulines.
Finances de URSULINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URSULINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de URSULINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91720 MAISSESiègeActif
497 823 609 00027 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
497 823 609 00019 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de URSULINES
INPIComptes annuels de URSULINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URSULINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSULINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004710
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 15-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2017 · N° 15-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-14.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-45.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URSULINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2014
Questions fréquentes sur URSULINES
Quel est le numéro SIREN de URSULINES ?
Le numéro SIREN de URSULINES est 497 823 609. Le SIRET de son siège social est 497 823 609 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57497823609.
Qui dirige URSULINES ?
URSULINES est dirigée par PHILIPPE GROSSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de URSULINES ?
Le siège social de URSULINES est situé 27 rue de la Ferte Alais, 91720 Maisse.
URSULINES est-elle toujours en activité ?
Oui, URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URSULINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSULINES.
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