CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 823 609, URSULINES est une SCI créée le 17 septembre 2014. Elle est domiciliée 27 rue de la Ferte Alais, 91720 Maisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GROSSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de URSULINES

Dénomination
URSULINES
SIREN
497 823 609
SIRET (siège)
497 823 609 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57497823609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 823 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2014
Siège social
27 RUE DE LA FERTE ALAIS, 91720, MAISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de URSULINES

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement sis à ST GERMAIN EN LAYE (YVELINES) 38 Bis Rue des Ursulines.

Finances de URSULINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de URSULINES

PG

PHILIPPE GROSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de URSULINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91720 MAISSESiègeActif

    497 823 609 00027 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    497 823 609 00019 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de URSULINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de URSULINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de URSULINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSULINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de URSULINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : GROSSO Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : GROSSO Philippe en fonction le 09 Avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2014

Questions fréquentes sur URSULINES

Quel est le numéro SIREN de URSULINES ?

Le numéro SIREN de URSULINES est 497 823 609. Le SIRET de son siège social est 497 823 609 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57497823609.

Qui dirige URSULINES ?

URSULINES est dirigée par PHILIPPE GROSSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de URSULINES ?

Le siège social de URSULINES est situé 27 rue de la Ferte Alais, 91720 Maisse.

URSULINES est-elle toujours en activité ?

Oui, URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

URSULINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSULINES.