URSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
URSUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2005, identifiée par le SIREN 480 825 512. Elle est domiciliée 780 Che de Beaulieu, 26350 Crepol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RUDY CHAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de URSUS
INSEE- Dénomination
- URSUS
- SIREN
- 480 825 512
- SIRET (siège)
- 480 825 512 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR24480825512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 825 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 780 CHE DE BEAULIEU, 26350, CREPOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de URSUS
Propriété, gestion, exploitation par bail, locations des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquiqition, d'échange.
Finances de URSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URSUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de URSUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26350 CREPOLSiègeActif
480 825 512 00027 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B
- 69670 VAUGNERAYFermé
480 825 512 00019 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de URSUS
INPIComptes annuels de URSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/14554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-85.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URSUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur URSUS
Quel est le numéro SIREN de URSUS ?
Le numéro SIREN de URSUS est 480 825 512. Le SIRET de son siège social est 480 825 512 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480825512.
Qui dirige URSUS ?
URSUS est dirigée par RUDY CHAIX, gérant.
Où se situe le siège social de URSUS ?
Le siège social de URSUS est situé 780 Che de Beaulieu, 26350 Crepol.
URSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, URSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSUS.
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