URSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 836 618, URSUS est une SCI créée le 21 avril 2023. Elle est domiciliée 30 A RUE de Champoint, 21260 Selongey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sebastien EVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de URSUS
INSEE- Dénomination
- URSUS
- SIREN
- 951 836 618
- SIRET (siège)
- 951 836 618 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04951836618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 836 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2023
- Siège social
- 30 A RUE de Champoint, 21260, Selongey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de URSUS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de URSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de URSUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans
Établissements de URSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 SelongeySiègeActif
951 836 618 00011 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de URSUS
INPIComptes annuels de URSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour URSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de URSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour URSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent URSUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/14554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-85.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de URSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de URSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-21 · Début d'activité : 2023-04-17
- création
Date d'effet : 21 avril 2023
Questions fréquentes sur URSUS
Quel est le numéro SIREN de URSUS ?
Le numéro SIREN de URSUS est 951 836 618. Le SIRET de son siège social est 951 836 618 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951836618.
Qui dirige URSUS ?
URSUS est dirigée par Sebastien EVAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de URSUS ?
Le siège social de URSUS est situé 30 A RUE de Champoint, 21260 Selongey.
URSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, URSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
URSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour URSUS.
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