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514 502 996

Active
Siren514 502 996Entrepreneur individuel Charnay-lès-MâconCréée le 16 septembre 2009

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 514 502 996

Dénomination
514 502 996
SIREN
514 502 996
SIRET (siège)
514 502 996 00036
N° TVA intracommunautaire
FR89514502996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 502 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
Charnay-lès-Mâcon
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 514 502 996

Entretien du logement, travaux ménager à domicile.

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Dirigeants et représentants de 514 502 996

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 514 502 996

3 établissements, dont 2 en activité.

  • Charnay-lès-MâconSiègeActif

    514 502 996 00036 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 8121Z

  • MACONActif

    514 502 996 00028 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 4799A

  • MACONFermé

    514 502 996 00010 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 514 502 996

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 514 502 996

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 514 502 996. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 514 502 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 514 502 996

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009