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USA BAT

Active
Siren993 106 863SAS69006 LyonCréée le 03 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 106 863, USA BAT est une SAS créée le 3 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 AV Maréchal Foch Bureau 3, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par Ibrahim USAEV, président de sas.

Fiche d'identité de USA BAT

Dénomination
USA BAT
SIREN
993 106 863
SIRET (siège)
993 106 863 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36993106863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 106 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
30 AV Maréchal Foch Bureau 3, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USA BAT

Bardage, couverture, charpente métallique

Finances de USA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USA BAT

IU

Ibrahim USAEV

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de USA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    993 106 863 00018 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 4391B

Documents juridiques de USA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de USA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur USA BAT

Quel est le numéro SIREN de USA BAT ?

Le numéro SIREN de USA BAT est 993 106 863. Le SIRET de son siège social est 993 106 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36993106863.

Qui dirige USA BAT ?

USA BAT est dirigée par Ibrahim USAEV, président de sas.

Où se situe le siège social de USA BAT ?

Le siège social de USA BAT est situé 30 AV Maréchal Foch Bureau 3, 69006 Lyon.

USA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, USA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USA BAT.

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