USAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 563 339, USAF est une SARL créée le 16 janvier 2015. Son siège social est situé 6 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM BUSBY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de USAF
INSEE- Dénomination
- USAF
- SIREN
- 751 563 339
- SIRET (siège)
- 751 563 339 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10751563339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 563 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 16 janvier 2015
- Siège social
- 6 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de USAF
La prestation de services administratifs, commerciaux, comptables, financières, gestion en ressources humaines et matérielles.
Finances de USAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USAF
INSEEÉtablissements de USAF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
751 563 339 00025 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 8219Z
- 95480 PIERRELAYEFermé
751 563 339 00017 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 8211Z
Documents juridiques de USAF
INPIComptes annuels de USAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USAF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2019. Clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2019 · publié le 05 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2018, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent USAF. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USAF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2018, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 16 janvier 2015
Questions fréquentes sur USAF
Quel est le numéro SIREN de USAF ?
Le numéro SIREN de USAF est 751 563 339. Le SIRET de son siège social est 751 563 339 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10751563339.
Qui dirige USAF ?
USAF est dirigée par WILLIAM BUSBY, gérant.
Où se situe le siège social de USAF ?
Le siège social de USAF est situé 6 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
USAF est-elle toujours en activité ?
Oui, USAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USAF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. USAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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