UsagesetCompensations

Active

Siren100 140 748SAS17000 La RochelleCréée le 23 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 140 748, UsagesetCompensations est une SAS créée le 23 janvier 2026. Son siège social est situé 13 RUE Saint-Yon, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Augustin Deltombe exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de UsagesetCompensations

INSEE

Dénomination: UsagesetCompensations
SIREN: 100 140 748
SIRET (siège): 100 140 748 00011
N° TVA intracommunautaire: FR64100140748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 100 140 748
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 23 janvier 2026
Siège social: 13 RUE Saint-Yon, 17000, La Rochelle
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de UsagesetCompensations

usagesetcompensations.fr

Objet social de UsagesetCompensations

"La réalisation d’études, audits, analyses de faisabilité et prestations de conseil relatives aux problématiques de changement d’usage, compensation, droits de commercialité, et plus généralement à la réglementation applicable aux biens immobiliers et à leurs modalités d’exploitation, notamment en matière de location saisonnière. Conseil et accompagnement administratif et réglementaire en matière de changement d’usage, compensation et droits de commercialité. Opérations de marchand de biens (achat, revente, valorisation de biens et droits immobiliers pour compte propre."

Finances de UsagesetCompensations

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de UsagesetCompensations

INSEE

Augustin Deltombe

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de UsagesetCompensations

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17000 La RochelleSiègeActif
100 140 748 00011 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de UsagesetCompensations

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 janvier 2026

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 janvier 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de UsagesetCompensations

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour UsagesetCompensations. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de UsagesetCompensations

Aucune procédure collective n'a été publiée pour UsagesetCompensations. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant UsagesetCompensations n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de UsagesetCompensations n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de UsagesetCompensations

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 janvier 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2026-01-21

23 janvier 2026création
Date d'effet : 23 janvier 2026

Questions fréquentes sur UsagesetCompensations

Quel est le numéro SIREN de UsagesetCompensations ?

Le numéro SIREN de UsagesetCompensations est 100 140 748. Le SIRET de son siège social est 100 140 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64100140748.

Qui dirige UsagesetCompensations ?

UsagesetCompensations est dirigée par Augustin Deltombe, président de sas.

Où se situe le siège social de UsagesetCompensations ?

Le siège social de UsagesetCompensations est situé 13 RUE Saint-Yon, 17000 La Rochelle.