USAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 887 352, USAL est une SAS créée le 23 janvier 2025. Elle est domiciliée 47 AV de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Erwan USAK en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de USAL
INSEE- Dénomination
- USAL
- SIREN
- 939 887 352
- SIRET (siège)
- 939 887 352 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11939887352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 887 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- 47 AV de la Division Leclerc, 93350, Le Bourget
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de USAL
Restauration, pizzeria, sandwicherie, ventes sur place et à emporter. Et toutes activités annexes ou connexes
Finances de USAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USAL
INSEEÉtablissements de USAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93350 Le BourgetSiègeActif
939 887 352 00010 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de USAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de USAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent USAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-16.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
Questions fréquentes sur USAL
Quel est le numéro SIREN de USAL ?
Le numéro SIREN de USAL est 939 887 352. Le SIRET de son siège social est 939 887 352 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11939887352.
Qui dirige USAL ?
USAL est dirigée par Erwan USAK, président de sas.
Où se situe le siège social de USAL ?
Le siège social de USAL est situé 47 AV de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget.
USAL est-elle toujours en activité ?
Oui, USAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USAL.
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