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USAPVTC

Active
Siren934 981 176SAS66000 PerpignanCréée le 20 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

USAPVTC est une SAS immatriculée le 20 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 981 176. Son siège social est situé 45 D rue de la Briqueterie Bat 16 Apt 122, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par MOUHSSIN SELLIOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de USAPVTC

Dénomination
USAPVTC
SIREN
934 981 176
SIRET (siège)
934 981 176 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69934981176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 981 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
45 D RUE DE LA BRIQUETERIE BAT 16 APT 122, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USAPVTC

L'exploitation, direct ou indirect, d'une activité de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), service de chauffeur privé.

Finances de USAPVTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USAPVTC

MS

MOUHSSIN SELLIOUI

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

Établissements de USAPVTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    934 981 176 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de USAPVTC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de USAPVTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USAPVTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USAPVTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USAPVTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USAPVTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USAPVTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USAPVTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur USAPVTC

Quel est le numéro SIREN de USAPVTC ?

Le numéro SIREN de USAPVTC est 934 981 176. Le SIRET de son siège social est 934 981 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69934981176.

Qui dirige USAPVTC ?

USAPVTC est dirigée par MOUHSSIN SELLIOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de USAPVTC ?

Le siège social de USAPVTC est situé 45 D rue de la Briqueterie Bat 16 Apt 122, 66000 Perpignan.

USAPVTC est-elle toujours en activité ?

Oui, USAPVTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USAPVTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USAPVTC.

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