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USAT

Active
Siren430 293 498SARL27370 LE THUIT DE L'OISONCréée le 17 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 293 498, USAT est une SARL créée le 17 avril 2000. Son siège social est situé 21 rue Jean Jaures le Thuit Signol, 27370 Le Thuit de l'Oison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par CHRISTIANE LE GUILLAS, gérant.

Fiche d'identité de USAT

Dénomination
USAT
SIREN
430 293 498
SIRET (siège)
430 293 498 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44430293498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 293 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 avril 2000
Siège social
21 RUE JEAN JAURES LE THUIT SIGNOL, 27370, LE THUIT DE L'OISON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de USAT

Maçonnerie Générale toutes opérations commerciales fiancières mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social.

Finances de USAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USAT

CL

CHRISTIANE LE GUILLAS

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2009

CL

CHRISTIANE LE GUILLAS

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de USAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LE THUIT DE L'OISONSiègeActif

    430 293 498 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4399C

Documents juridiques de USAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de USAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2013. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Christiane USTA pour une durée de 05 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Christiane USTA pour une durée de 05 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LE GUILLAS Christiane

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2000

Questions fréquentes sur USAT

Quel est le numéro SIREN de USAT ?

Le numéro SIREN de USAT est 430 293 498. Le SIRET de son siège social est 430 293 498 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44430293498.

Qui dirige USAT ?

USAT est dirigée par CHRISTIANE LE GUILLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USAT ?

Le siège social de USAT est situé 21 rue Jean Jaures le Thuit Signol, 27370 Le Thuit de l'Oison.

USAT est-elle toujours en activité ?

Oui, USAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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