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USEALTO

Active
Siren917 431 942SAS92700 COLOMBESCréée le 12 juillet 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,1 k€
Effectif
Non publié

USEALTO est une SAS immatriculée le 12 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 431 942. Son siège social est situé 39 rue Edouard Vaillant, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 5829A comme activité principale. RAPHALE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de USEALTO

Dénomination
USEALTO
SIREN
917 431 942
SIRET (siège)
917 431 942 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87917431942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 431 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
76 099 €
Code NAF / APE
5829A
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
39 RUE EDOUARD VAILLANT, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USEALTO

L'édition, la vente, la commercialisation et la distribution de logiciels informatiques. La réalisation detoutes prestations de conseil ou de services. La réalisation de formations et la revente de formations. Laparticipation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant serattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite,souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ougroupement d'intérêt économique ou de location-gérance. La réalisation de prestations de service auxsociétés dans lesquelles elle a des participations

Finances de USEALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USEALTO

R

RAPHALE

Président de SAS

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2025

BP

BRUNO PEREIRA

Directeur général

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2024

Anciens dirigeants (2)

RE

Romain ELIARD

Président · de juillet 2022 à septembre 2025

GL

Guillaume LANCRENON

Directeur général · de juillet 2022 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de USEALTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeActif

    917 431 942 00015 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 5829A

Documents juridiques de USEALTO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de USEALTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USEALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USEALTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USEALTO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne USEALTO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USEALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USEALTO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : RAPHALE ; Directeur général : PEREIRA Bruno

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président : ELIARD Romain ; Directeur général : PEREIRA Bruno

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président : ELIARD Romain

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-07

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Marques déposées par USEALTO

USEALTO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Cockpit C

    N° 5003831 · Déposée le 06 novembre 2023 · Marque figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 42 · valable jusqu’au 06 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur USEALTO

Quel est le numéro SIREN de USEALTO ?

Le numéro SIREN de USEALTO est 917 431 942. Le SIRET de son siège social est 917 431 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87917431942.

Qui dirige USEALTO ?

USEALTO est dirigée par RAPHALE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USEALTO ?

Le siège social de USEALTO est situé 39 rue Edouard Vaillant, 92700 Colombes.

USEALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, USEALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USEALTO est-elle en procédure collective ?

Oui. USEALTO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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