USED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
USED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 055 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Sebastiani, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de USED
INSEE- Dénomination
- USED
- SIREN
- 403 055 494
- SIRET (siège)
- 403 055 494 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93403055494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 055 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 06 décembre 1995
- Siège social
- 2 RUE SEBASTIANI, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de USED
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de USED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de USED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
403 055 494 00013 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 4771Z
Documents juridiques de USED
INPIComptes annuels de USED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent USED. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/14675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 22/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2011 · N° 07/09606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- création
Date d'effet : 06 décembre 1995
Questions fréquentes sur USED
Quel est le numéro SIREN de USED ?
Le numéro SIREN de USED est 403 055 494. Le SIRET de son siège social est 403 055 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403055494.
Où se situe le siège social de USED ?
Le siège social de USED est situé 2 rue Sebastiani, 20000 Ajaccio.
USED est-elle toujours en activité ?
Oui, USED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USED.
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