USEYOURLAW
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 334 382, USEYOURLAW est une SAS créée le 17 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Moulin, 59148 Flines-Lez-Raches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par PAUL FAUCOMPREZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de USEYOURLAW
INSEE- Dénomination
- USEYOURLAW
- SIREN
- 902 334 382
- SIRET (siège)
- 902 334 382 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05902334382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 334 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 17 août 2021
- Siège social
- 44 RUE DU MOULIN, 59148, FLINES-LEZ-RACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de USEYOURLAW
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de USEYOURLAW
Le développement et la commercialisation de plateformes et logiciels informatiques ; la commercialisation de services de gestion de plateformes et logiciels informatiques ; la rédaction, publication et commercialisation d'articles divers ; La mise en relation d'acteurs professionnels, de rédacteurs et d'utilisateurs de la ou des plateformes, ainsi que la commercialisation de cette mise en relation.
Finances de USEYOURLAW
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | −8,4 k€ | 4,7 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié · déposé le 21 mai 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 16,8 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 2 527 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 2 527 € | 0 € |
| Autres créances | 1 063 € | 0 € |
| Disponibilités | 1 151 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 2 214 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 4 741 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| Réserve légale | 96 € | 0 € |
| Autres réserves | 1 391 € | 5 € |
| Report à nouveau | −12 729 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | 1 799 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −8 443 € | 0 € |
| Autres dettes | 13 184 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 13 184 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 4 741 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de USEYOURLAW
INSEEÉtablissements de USEYOURLAW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59148 FLINES-LEZ-RACHESSiègeActif
902 334 382 00014 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6201Z
Documents juridiques de USEYOURLAW
INPIComptes annuels de USEYOURLAW
INPIUSEYOURLAW a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de USEYOURLAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USEYOURLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant USEYOURLAW n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USEYOURLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USEYOURLAW
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-17 · Début d'activité : 2021-07-22
- création
Date d'effet : 17 août 2021
Questions fréquentes sur USEYOURLAW
Quel est le numéro SIREN de USEYOURLAW ?
Le numéro SIREN de USEYOURLAW est 902 334 382. Le SIRET de son siège social est 902 334 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05902334382.
Qui dirige USEYOURLAW ?
USEYOURLAW est dirigée par PAUL FAUCOMPREZ, président de sas.
Où se situe le siège social de USEYOURLAW ?
Le siège social de USEYOURLAW est situé 44 rue du Moulin, 59148 Flines-Lez-Raches.
USEYOURLAW est-elle toujours en activité ?
Oui, USEYOURLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USEYOURLAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USEYOURLAW.
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