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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Robert.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant administrateur Me Michel Robert Le Magister - 4 Cours Raphaël Binet - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 Vannes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.