CheckersProcédures

USIMECA

Active
Siren447 983 487SARL76780 CROISY SUR ANDELLECréée le 23 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

USIMECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2005, identifiée par le SIREN 447 983 487. Son siège social est situé 21 Rte de Mouchel, 76780 Croisy sur Andelle. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DELARUE, gérant.

Fiche d'identité de USIMECA

Dénomination
USIMECA
SIREN
447 983 487
SIRET (siège)
447 983 487 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50447983487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 983 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B
Date de création
23 février 2005
Siège social
21 RTE DE MOUCHEL, 76780, CROISY SUR ANDELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de USIMECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USIMECA

DD

DAVID DELARUE

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de USIMECA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76780 CROISY SUR ANDELLESiègeFermé

    447 983 487 00029 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 2562B

  • 27360 PONT-SAINT-PIERREFermé

    447 983 487 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 285D

Documents juridiques de USIMECA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de USIMECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USIMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USIMECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USIMECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2010. Clôturée le 01 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent USIMECA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USIMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USIMECA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur USIMECA

Quel est le numéro SIREN de USIMECA ?

Le numéro SIREN de USIMECA est 447 983 487. Le SIRET de son siège social est 447 983 487 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50447983487.

Qui dirige USIMECA ?

USIMECA est dirigée par DAVID DELARUE, gérant.

Où se situe le siège social de USIMECA ?

Le siège social de USIMECA est situé 21 Rte de Mouchel, 76780 Croisy sur Andelle.

USIMECA est-elle toujours en activité ?

Oui, USIMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USIMECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USIMECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises mécanique industrielle

Toutes les entreprises avec le code NAF 2562B

Entreprises à Croisy sur Andelle

Toutes les entreprises à Croisy sur Andelle