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USIMETAL

Active
Siren387 823 941SARL74960 ANNECYCréée le 06 juillet 1992

2562A · Décolletage

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

USIMETAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 823 941. Son siège social est situé 3 B rue de l Egalite, 74960 Annecy. Son activité principale est décolletage (code NAF 2562A).

Fiche d'identité de USIMETAL

Dénomination
USIMETAL
SIREN
387 823 941
SIRET (siège)
387 823 941 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00387823941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 823 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562A - Décolletage
Date de création
06 juillet 1992
Siège social
3 B RUE DE L EGALITE, 74960, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de USIMETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de USIMETAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de USIMETAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    387 823 941 00027 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 2562A

  • 74600 ANNECYFermé

    387 823 941 00019 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 285C

Documents juridiques de USIMETAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de USIMETAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USIMETAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2009. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2009 · publié le 13 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent USIMETAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USIMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de USIMETAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1992

Questions fréquentes sur USIMETAL

Quel est le numéro SIREN de USIMETAL ?

Le numéro SIREN de USIMETAL est 387 823 941. Le SIRET de son siège social est 387 823 941 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00387823941.

Où se situe le siège social de USIMETAL ?

Le siège social de USIMETAL est situé 3 B rue de l Egalite, 74960 Annecy.

USIMETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, USIMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USIMETAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USIMETAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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