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USIMOD

Active
Siren482 090 743SARL42800 RIVE-DE-GIERCréée le 15 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

USIMOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 090 743. Elle est domiciliée Combeplaine zone Industrielle, 42800 Rive-de-Gier. Son activité principale relève du code NAF 2573A.

Fiche d'identité de USIMOD

Dénomination
USIMOD
SIREN
482 090 743
SIRET (siège)
482 090 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10482090743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 090 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2573A
Date de création
15 avril 2005
Siège social
COMBEPLAINE ZONE INDUSTRIELLE, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de USIMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USIMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de USIMOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeFermé

    482 090 743 00014 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 2573A

  • 42800 DARGOIREFermé

    482 090 743 00022 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 2573A

Documents juridiques de USIMOD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de USIMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USIMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USIMOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USIMOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2009. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et maintient la mission de l'administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 décembre 2008 désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USIMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USIMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USIMOD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : GROSS Didier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et maintient la mission de l'administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : GROSS Didier.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 décembre 2008 désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur USIMOD

Quel est le numéro SIREN de USIMOD ?

Le numéro SIREN de USIMOD est 482 090 743. Le SIRET de son siège social est 482 090 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482090743.

Où se situe le siège social de USIMOD ?

Le siège social de USIMOD est situé Combeplaine zone Industrielle, 42800 Rive-de-Gier.

USIMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, USIMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USIMOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USIMOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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