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USINE TROYES

Active
Siren431 899 418SARL10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 01 juin 2000

4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Documents

USINE TROYES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2000, identifiée par le SIREN 431 899 418. Elle est domiciliée rue Voie du Bois, 10150 Pont-Sainte-Marie. USINE TROYES relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z).

Fiche d'identité de USINE TROYES

Dénomination
USINE TROYES
SIREN
431 899 418
SIRET (siège)
431 899 418 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08431899418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 899 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Date de création
01 juin 2000
Siège social
RUE VOIE DU BOIS, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de USINE TROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de USINE TROYES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de USINE TROYES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeFermé

    431 899 418 00013 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 514C

  • 93500 PANTINFermé

    431 899 418 00021 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4642Z

Documents juridiques de USINE TROYES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Conformité de USINE TROYES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USINE TROYES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2012. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 22 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USINE TROYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USINE TROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de USINE TROYES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2000

Questions fréquentes sur USINE TROYES

Quel est le numéro SIREN de USINE TROYES ?

Le numéro SIREN de USINE TROYES est 431 899 418. Le SIRET de son siège social est 431 899 418 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08431899418.

Où se situe le siège social de USINE TROYES ?

Le siège social de USINE TROYES est situé rue Voie du Bois, 10150 Pont-Sainte-Marie.

USINE TROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, USINE TROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USINE TROYES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USINE TROYES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.