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USINEBEL

Fermée
Siren422 581 017SARL83690 SALERNESRadiée le 13 octobre 2021

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 581 017, USINEBEL est une SARL créée le 12 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanal de la Baume, 83690 Salernes. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). FABRICE MARTIN-COCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2021.

Fiche d'identité de USINEBEL

Dénomination
USINEBEL
SIREN
422 581 017
SIRET (siège)
422 581 017 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11422581017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 581 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
12 avril 1999
Date de radiation
13 octobre 2021
Siège social
ZONE ARTISANAL DE LA BAUME, 83690, SALERNES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de USINEBEL

carrosserie tôlerie peinture autos - vente de véhicules neufs et d'occasion - négociant d'huiles

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Finances de USINEBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de USINEBEL

FM

FABRICE MARTIN-COCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1999) · 27 ans

Établissements de USINEBEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83690 SALERNESSiègeFermé

    422 581 017 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4520A

  • 83690 SALERNESFermé

    422 581 017 00023 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 4520A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    422 581 017 00031 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 4511Z

Documents juridiques de USINEBEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Conformité de USINEBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USINEBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2017. Clôturée le 12 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2017 et désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de USINEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de USINEBEL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2017 et désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur USINEBEL

Quel est le numéro SIREN de USINEBEL ?

Le numéro SIREN de USINEBEL est 422 581 017. Le SIRET de son siège social est 422 581 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422581017.

Qui dirige USINEBEL ?

USINEBEL est dirigée par FABRICE MARTIN-COCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de USINEBEL ?

Le siège social de USINEBEL est situé zone Artisanal de la Baume, 83690 Salernes.

USINEBEL est-elle toujours en activité ?

Non, USINEBEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2021.

USINEBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USINEBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.