USINES MERGER
Active2815Z · Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Capital social
- 671 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 578 503 385, USINES MERGER est une SA créée le 7 septembre 2011. Son siège social est situé 17 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu. Son activité principale est fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (code NAF 2815Z). La direction est assurée par JACQUES MOMMESSIN en qualité de directeur général.
Fiche d'identité de USINES MERGER
INSEE- Dénomination
- USINES MERGER
- SIREN
- 578 503 385
- SIRET (siège)
- 578 503 385 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR38578503385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 578 503 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 670 775,68 €
- Code NAF / APE
- 2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Date de création
- 07 septembre 2011
- Siège social
- 17 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de USINES MERGER
Fabrication, achat, vente de moto, réducteurs boîtes de vitesse et variateurs de vitesse, accouplements, embrayages et engrenages ainsi que toutes opérations connexes et similaires.
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Finances de USINES MERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USINES MERGER
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013
Directeur général
Directeur général
Administrateur
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013
Administrateur
Commissaire aux comptes suppléant
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (6)
n'est plus directeur gé DUVILLARET Philippe Marie François nom d'usage : DUVILLARET n'est plus directeur général délégué. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN devient directeur général MERGER
MERGER André nom d'usage · de juin 2012 à juin 2013
BRIASTRE
président du conseil d'administration · de juin 2010 à juin 2012
, YSAMBERT et BARDOUIL DUVILLARET
administrateurs · de avril 2009 à juin 2010
DUVILLARET
président du conseil d'administration · de avril 2009 à juin 2010
administrateurs · jusqu'à avril 2009
MERGER
président du conseil d'administration · jusqu'à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de USINES MERGER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
578 503 385 00069 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 2815Z
- 67100 STRASBOURGFermé
578 503 385 00028 · ouvert le 01 juin 1957 · NAF 2815Z
- 92400 COURBEVOIEFermé
578 503 385 00036 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 291J
- 69680 CHASSIEUFermé
578 503 385 00051 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 2815Z
Documents juridiques de USINES MERGER
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de USINES MERGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USINES MERGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2014. Clôturée le 11 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 364/2014
Jugement du 04 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim
Jugement du 12 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; date de cessation des paiements : 12 mai 2014 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° 578/2008 ; durée du plan : jusqu'au 01/10/2019 (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. « C.M. WEIL & N. GUYOMARD, Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue De Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° : 578/2008, durée du plan : 10 ans (jusqu'au 01/10/2019), commissaire à l'exécution du plan : SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° 578/2008 ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2008 ; administrateurs judiciaires : la S.E.L.A.R.L. « C.M. Weil & N. Guyomard - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître Weil Claude, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Windenberger-Jenner Fabienne 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent USINES MERGER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-12.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USINES MERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de USINES MERGER
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 364/2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; date de cessation des paiements : 12 mai 2014 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN n'est plus président du conseil d'administration. DELEGLISE Luc Georges André Paul nom d'usage : DELEGLISE devient président du conseil d'administration. DELEGLISE Luc Georges André Paul nom d'usage : DELEGLISE devient administrateur. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN n'est plus administrateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BRIASTRE Eric nom d'usage : BRIASTRE n'est plus président du conseil d'administration. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN devient président du conseil d'administration. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN devient administrateur. YSAMBERT Roger nom d'usage : YSAMBERT n'est plus administrateur. PINOSCH Jon Andri nom d'usage : PINOSCH devient administrateur. BARDOUIL Thomas nom d'usage : BARDOUIL n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : RACINE Arlette MLonique nom d'usage : RACINE.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MERGER André nom d'usage : MERGER n'est plus directeur général. DUVILLARET Philippe Marie François nom d'usage : DUVILLARET n'est plus directeur général délégué. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN devient directeur général.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
président du conseil d'administration : BRIASTRE (Eric), directeur général : MERGER (André), administrateurs : YSAMBERT (Roger), BARDOUIL (Thomas), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA), commissaire aux comptes suppléant : VAUX (Michel)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
président du conseil d'administration : BRIASTRE (Eric), directeur général : MERGER (André), administrateurs : YSAMBERT (Roger), BARDOUIL (Thomas), commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON, commissaire aux comptes suppléant : WERNERT (André)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2009 · Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° 578/2008 ; durée du plan : jusqu'au 01/10/2019 (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. « C.M. WEIL & N. GUYOMARD, Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue De Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
président du conseil d'administration : BRIASTRE (Eric), directeur général : MERGER (André), administrateurs : YSAMBERT (Roger), BARDOUIL (Thomas), commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO, commissaire aux comptes suppléant : WERNERT (André)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° : 578/2008, durée du plan : 10 ans (jusqu'au 01/10/2019), commissaire à l'exécution du plan : SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
- création
Date d'effet : 07 septembre 2011
Questions fréquentes sur USINES MERGER
Quel est le numéro SIREN de USINES MERGER ?
Le numéro SIREN de USINES MERGER est 578 503 385. Le SIRET de son siège social est 578 503 385 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38578503385.
Qui dirige USINES MERGER ?
USINES MERGER est dirigée par JACQUES MOMMESSIN, directeur général. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de USINES MERGER ?
Le siège social de USINES MERGER est situé 17 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu.
USINES MERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, USINES MERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USINES MERGER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. USINES MERGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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