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USINES MERGER

Active
Siren578 503 385SA69680 CHASSIEUCréée le 07 septembre 2011

2815Z · Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Documents
Capital social
671 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 578 503 385, USINES MERGER est une SA créée le 7 septembre 2011. Son siège social est situé 17 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu. Son activité principale est fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (code NAF 2815Z). La direction est assurée par JACQUES MOMMESSIN en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de USINES MERGER

Dénomination
USINES MERGER
SIREN
578 503 385
SIRET (siège)
578 503 385 00069
N° TVA intracommunautaire
FR38578503385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 578 503 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
670 775,68 €
Code NAF / APE
2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
17 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de USINES MERGER

Fabrication, achat, vente de moto, réducteurs boîtes de vitesse et variateurs de vitesse, accouplements, embrayages et engrenages ainsi que toutes opérations connexes et similaires.

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Finances de USINES MERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de USINES MERGER

LD

LUC DELEGLISE

Administrateur

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013

JM

JACQUES MOMMESSIN

Directeur général

JM

JACQUES MOMMESSIN

Directeur général

JP

JON PINOSCH

Administrateur

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2013

AR

ARLETTE RACINE

Administrateur

MV

MICHEL VAUX

Commissaire aux comptes suppléant

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (6)

NM

n'est plus directeur gé DUVILLARET Philippe Marie François nom d'usage : DUVILLARET n'est plus directeur général délégué. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN devient directeur général MERGER

MERGER André nom d'usage · de juin 2012 à juin 2013

B

BRIASTRE

président du conseil d'administration · de juin 2010 à juin 2012

,D

, YSAMBERT et BARDOUIL DUVILLARET

administrateurs · de avril 2009 à juin 2010

D

DUVILLARET

président du conseil d'administration · de avril 2009 à juin 2010

,M

, MERGER, et MERGER MERGER

administrateurs · jusqu'à avril 2009

M

MERGER

président du conseil d'administration · jusqu'à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de USINES MERGER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    578 503 385 00069 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 2815Z

  • 67100 STRASBOURGFermé

    578 503 385 00028 · ouvert le 01 juin 1957 · NAF 2815Z

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    578 503 385 00036 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 291J

  • 69680 CHASSIEUFermé

    578 503 385 00051 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 2815Z

Documents juridiques de USINES MERGER

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Conformité de USINES MERGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USINES MERGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2014. Clôturée le 11 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 364/2014

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; date de cessation des paiements : 12 mai 2014 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° 578/2008 ; durée du plan : jusqu'au 01/10/2019 (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. « C.M. WEIL & N. GUYOMARD, Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue De Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° : 578/2008, durée du plan : 10 ans (jusqu'au 01/10/2019), commissaire à l'exécution du plan : SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° 578/2008 ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2008 ; administrateurs judiciaires : la S.E.L.A.R.L. « C.M. Weil & N. Guyomard - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître Weil Claude, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Windenberger-Jenner Fabienne 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent USINES MERGER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USINES MERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de USINES MERGER

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 364/2014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan ; date de cessation des paiements : 12 mai 2014 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN n'est plus président du conseil d'administration. DELEGLISE Luc Georges André Paul nom d'usage : DELEGLISE devient président du conseil d'administration. DELEGLISE Luc Georges André Paul nom d'usage : DELEGLISE devient administrateur. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN n'est plus administrateur.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BRIASTRE Eric nom d'usage : BRIASTRE n'est plus président du conseil d'administration. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN devient président du conseil d'administration. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN devient administrateur. YSAMBERT Roger nom d'usage : YSAMBERT n'est plus administrateur. PINOSCH Jon Andri nom d'usage : PINOSCH devient administrateur. BARDOUIL Thomas nom d'usage : BARDOUIL n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : RACINE Arlette MLonique nom d'usage : RACINE.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MERGER André nom d'usage : MERGER n'est plus directeur général. DUVILLARET Philippe Marie François nom d'usage : DUVILLARET n'est plus directeur général délégué. MOMMESSIN Jacques Antoine Marie Félix nom d'usage : MOMMESSIN devient directeur général.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président du conseil d'administration : BRIASTRE (Eric), directeur général : MERGER (André), administrateurs : YSAMBERT (Roger), BARDOUIL (Thomas), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA), commissaire aux comptes suppléant : VAUX (Michel)

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président du conseil d'administration : BRIASTRE (Eric), directeur général : MERGER (André), administrateurs : YSAMBERT (Roger), BARDOUIL (Thomas), commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON, commissaire aux comptes suppléant : WERNERT (André)

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2009 · Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° 578/2008 ; durée du plan : jusqu'au 01/10/2019 (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. « C.M. WEIL & N. GUYOMARD, Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue De Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président du conseil d'administration : BRIASTRE (Eric), directeur général : MERGER (André), administrateurs : YSAMBERT (Roger), BARDOUIL (Thomas), commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO, commissaire aux comptes suppléant : WERNERT (André)

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ n° : 578/2008, durée du plan : 10 ans (jusqu'au 01/10/2019), commissaire à l'exécution du plan : SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur USINES MERGER

Quel est le numéro SIREN de USINES MERGER ?

Le numéro SIREN de USINES MERGER est 578 503 385. Le SIRET de son siège social est 578 503 385 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38578503385.

Qui dirige USINES MERGER ?

USINES MERGER est dirigée par JACQUES MOMMESSIN, directeur général. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USINES MERGER ?

Le siège social de USINES MERGER est situé 17 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu.

USINES MERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, USINES MERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USINES MERGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USINES MERGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.