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USINEST

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Siren414 536 672SA70400 HERICOURTCréée le 22 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 536 672, USINEST est une SA créée le 22 octobre 1997. Elle est domiciliée 11 rue du 47e Regiment d Artillerie, 70400 Hericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.

Fiche d'identité de USINEST

Dénomination
USINEST
SIREN
414 536 672
SIRET (siège)
414 536 672 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91414536672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 536 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
285D
Date de création
22 octobre 1997
Siège social
11 RUE DU 47E REGIMENT D ARTILLERIE, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de USINEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USINEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de USINEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeFermé

    414 536 672 00010 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 285D

Documents juridiques de USINEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de USINEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USINEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USINEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USINEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USINEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USINEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USINEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1997

Questions fréquentes sur USINEST

Quel est le numéro SIREN de USINEST ?

Le numéro SIREN de USINEST est 414 536 672. Le SIRET de son siège social est 414 536 672 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91414536672.

Où se situe le siège social de USINEST ?

Le siège social de USINEST est situé 11 rue du 47e Regiment d Artillerie, 70400 Hericourt.

USINEST est-elle toujours en activité ?

Oui, USINEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USINEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USINEST.

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