USIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 182 742, USIP est une SA créée le 18 janvier 1999. Son siège social est situé 27 rue Louis Lumiere zi de l'Aumaillerie, 35133 La Selle-en-Luitre. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.
Fiche d'identité de USIP
INSEE- Dénomination
- USIP
- SIREN
- 421 182 742
- SIRET (siège)
- 421 182 742 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48421182742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 182 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 18 janvier 1999
- Siège social
- 27 RUE LOUIS LUMIERE ZI DE L'AUMAILLERIE, 35133, LA SELLE-EN-LUITRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de USIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USIP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de USIP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35133 LA SELLE-EN-LUITRESiègeFermé
421 182 742 00013 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 285D
- 35133 JAVENEFermé
421 182 742 00021 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 285D
Documents juridiques de USIP
INPIComptes annuels de USIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent USIP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-21.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USIP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration : THIBAULT Jean-Luc Eric Thierry. Directeur général administrateur : RUEL Isabelle Virginie. Administrateur : RAUX Alex Jean. Administrateur : RUEL Daniel Louis Fernand. Commissaire aux comptes titulaire : COLLET Olivier. Commissaire aux comptes suppléant : FREARD Yves.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1999
Questions fréquentes sur USIP
Quel est le numéro SIREN de USIP ?
Le numéro SIREN de USIP est 421 182 742. Le SIRET de son siège social est 421 182 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48421182742.
Où se situe le siège social de USIP ?
Le siège social de USIP est situé 27 rue Louis Lumiere zi de l'Aumaillerie, 35133 La Selle-en-Luitre.
USIP est-elle toujours en activité ?
Oui, USIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USIP.
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