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USPALATA

Active
Siren444 996 565SCI67170 ROTTELSHEIMCréée le 13 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 996 565, USPALATA est une SCI créée le 13 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Houblon, 67170 Rottelsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE ULSEMER, gérant.

Fiche d'identité de USPALATA

Dénomination
USPALATA
SIREN
444 996 565
SIRET (siège)
444 996 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47444996565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 996 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2003
Siège social
11 RUE DU HOUBLON, 67170, ROTTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USPALATA

LA CONSTRUCTION L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRA- TION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL....

Finances de USPALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USPALATA

MU

MARIE ULSEMER

Gérant

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

Établissements de USPALATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 ROTTELSHEIMSiègeActif

    444 996 565 00016 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de USPALATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de USPALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USPALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USPALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USPALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USPALATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USPALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USPALATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur USPALATA

Quel est le numéro SIREN de USPALATA ?

Le numéro SIREN de USPALATA est 444 996 565. Le SIRET de son siège social est 444 996 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444996565.

Qui dirige USPALATA ?

USPALATA est dirigée par MARIE ULSEMER, gérant.

Où se situe le siège social de USPALATA ?

Le siège social de USPALATA est situé 11 rue du Houblon, 67170 Rottelsheim.

USPALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, USPALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USPALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USPALATA.

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