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USR SART

Active
Siren441 036 571SARL59491 VILLENEUVE D'ASCQCréée le 27 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 036 571, USR SART est une SARL créée le 27 mars 2002. Son siège social est situé 194 rue Jean Jaures, 59491 Villeneuve d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale. SEBASTIEN BOURGOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de USR SART

Dénomination
USR SART
SIREN
441 036 571
SIRET (siège)
441 036 571 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43441036571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 036 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
27 mars 2002
Siège social
194 RUE JEAN JAURES, 59491, VILLENEUVE D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de USR SART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USR SART

SB

SEBASTIEN BOURGOIS

Gérant

Depuis la création (27 mars 2002) · 24 ans

Établissements de USR SART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé

    441 036 571 00012 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 930D

  • 59155 FACHES-THUMESNILFermé

    441 036 571 00020 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 930D

Documents juridiques de USR SART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de USR SART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USR SART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USR SART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USR SART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USR SART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USR SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USR SART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur USR SART

Quel est le numéro SIREN de USR SART ?

Le numéro SIREN de USR SART est 441 036 571. Le SIRET de son siège social est 441 036 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441036571.

Qui dirige USR SART ?

USR SART est dirigée par SEBASTIEN BOURGOIS, gérant.

Où se situe le siège social de USR SART ?

Le siège social de USR SART est situé 194 rue Jean Jaures, 59491 Villeneuve d'Ascq.

USR SART est-elle toujours en activité ?

Oui, USR SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USR SART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USR SART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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