USSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
USSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2006, identifiée par le SIREN 488 899 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Carrieres, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de USSE
INSEE- Dénomination
- USSE
- SIREN
- 488 899 709
- SIRET (siège)
- 488 899 709 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66488899709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 899 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2006
- Siège social
- 18 RUE DES CARRIERES, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de USSE
acquisition réception comme apportd la construction la réparation l'entretien l'administration la transformation la prise à bail et la location y compris par bail à construction de tous biens immobiliers
Finances de USSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USSE
INSEEEMKY
Autre
Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans
Établissements de USSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
488 899 709 00015 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de USSE
INPIComptes annuels de USSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent USSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 février 2026 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 21 juillet 2025 · N° 20/05867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2006
Questions fréquentes sur USSE
Quel est le numéro SIREN de USSE ?
Le numéro SIREN de USSE est 488 899 709. Le SIRET de son siège social est 488 899 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66488899709.
Qui dirige USSE ?
USSE est dirigée par CHRISTOPHE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de USSE ?
Le siège social de USSE est situé 18 rue des Carrieres, 95160 Montmorency.
USSE est-elle toujours en activité ?
Oui, USSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USSE.
Entreprises similaires
Même activité à Montmorency