CheckersProcédures

USSEGLIO

Active
Siren507 417 319SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 28 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

USSEGLIO est une SCI immatriculée le 28 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 417 319. Son siège social est situé 10 Pl Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE USSEGLIO-VIRETTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de USSEGLIO

Dénomination
USSEGLIO
SIREN
507 417 319
SIRET (siège)
507 417 319 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26507417319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 417 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2008
Siège social
10 PL SADI CARNOT, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USSEGLIO

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de USSEGLIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USSEGLIO

SP

SYLVAIN PRUDENCIO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JP

JULIEN PRUDENCIO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

LU

LAURENCE USSEGLIO-VIRETTA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2010

Anciens dirigeants (1)

PP

Pierre Roger Jean-Jacques PRUDENCIO

Gérant(e) · de juillet 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de USSEGLIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    507 417 319 00013 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de USSEGLIO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de USSEGLIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USSEGLIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USSEGLIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USSEGLIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent USSEGLIO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USSEGLIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USSEGLIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant(e) : USSEGLIO-VIRETTA Laurence

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-06-20

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2008

Questions fréquentes sur USSEGLIO

Quel est le numéro SIREN de USSEGLIO ?

Le numéro SIREN de USSEGLIO est 507 417 319. Le SIRET de son siège social est 507 417 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26507417319.

Qui dirige USSEGLIO ?

USSEGLIO est dirigée par LAURENCE USSEGLIO-VIRETTA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USSEGLIO ?

Le siège social de USSEGLIO est situé 10 Pl Sadi Carnot, 83700 Saint-Raphael.

USSEGLIO est-elle toujours en activité ?

Oui, USSEGLIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USSEGLIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USSEGLIO.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Raphael

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael