CheckersProcédures

USSEGLIO GUY

Active
Siren412 089 997Entrepreneur individuel13340 ROGNACCréée le 31 décembre 1993
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

USSEGLIO GUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1993 sous le numéro SIREN 412 089 997. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Tuiliere, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z.

Fiche d'identité de USSEGLIO GUY

Dénomination
USSEGLIO GUY
SIREN
412 089 997
SIRET (siège)
412 089 997 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56412089997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 089 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
CHE DE LA TUILIERE, 13340, ROGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de USSEGLIO GUY

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs,Elevage de chevaux et d'autres équidés

Finances de USSEGLIO GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USSEGLIO GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de USSEGLIO GUY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeActif

    412 089 997 00024 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 0143Z

  • 13340 ROGNACFermé

    412 089 997 00016 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 0145Z

Documents juridiques de USSEGLIO GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de USSEGLIO GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USSEGLIO GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USSEGLIO GUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USSEGLIO GUY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 novembre 2022. Plan arrêté le 28 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2024 · publié le 16 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Aix en Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - RG : 22/4744

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juin 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement arrêtant le plan de redressement sur 48 mois. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Laura BES, 7, rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence cedex 2. N° RG : 22/4744

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 novembre 2022. Mandataire judiciaire : SCP BR ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Laura BES, 7, rue Joseph-d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/4744

Aucune mention de USSEGLIO GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USSEGLIO GUY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-29 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Aix en Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - RG : 22/4744

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-06-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur 48 mois. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Laura BES, 7, rue Joseph d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence cedex 2. N° RG : 22/4744

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-25 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 novembre 2022. Mandataire judiciaire : SCP BR ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Laura BES, 7, rue Joseph-d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/4744

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur USSEGLIO GUY

Quel est le numéro SIREN de USSEGLIO GUY ?

Le numéro SIREN de USSEGLIO GUY est 412 089 997. Le SIRET de son siège social est 412 089 997 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412089997.

Où se situe le siège social de USSEGLIO GUY ?

Le siège social de USSEGLIO GUY est situé Che de la Tuiliere, 13340 Rognac.

USSEGLIO GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, USSEGLIO GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USSEGLIO GUY est-elle en procédure collective ?

USSEGLIO GUY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de chevaux et d'autres équidés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0143Z

Entreprises à Rognac

Toutes les entreprises à Rognac