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USSEL

Active
Siren927 682 336SCI43370 Le BrignonCréée le 16 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 682 336, USSEL est une SCI créée le 16 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RTE de Stevenson USSEL, 43370 Le Brignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Christine SCOTTO DI VETTIMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de USSEL

Dénomination
USSEL
SIREN
927 682 336
SIRET (siège)
927 682 336 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38927682336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 682 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2024
Siège social
50 RTE de Stevenson USSEL, 43370, Le Brignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USSEL

L'acquisition par voie d'achat, échange, apport, construction ou autre, avec ou sans promesse d'achat, de tout bien ou fraction de bien immobilier, bâti ou non bâti, quelle que soit sa destination (habitation, professionnel, commercial, industriel ....) et notamment l'acquisition d'un bien immobilier à usage commercial et d'habitation sis 50 Route de Stevenson USSEL 43370 LE BRIGNON, la mise en valeur, la transformation, la rénovation, la construction, l'aménagement, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de USSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USSEL

CS

Christine SCOTTO DI VETTIMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

DV

Daniel VAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de USSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43370 Le BrignonSiègeActif

    927 682 336 00015 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de USSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de USSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent USSEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-15

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur USSEL

Quel est le numéro SIREN de USSEL ?

Le numéro SIREN de USSEL est 927 682 336. Le SIRET de son siège social est 927 682 336 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38927682336.

Qui dirige USSEL ?

USSEL est dirigée par Christine SCOTTO DI VETTIMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USSEL ?

Le siège social de USSEL est situé 50 RTE de Stevenson USSEL, 43370 Le Brignon.

USSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, USSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USSEL.

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