CheckersLiquidations

USSEL DL

Active
Siren943 829 317SCI42170 Saint-Just-Saint-RambertCréée le 07 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 829 317, USSEL DL est une SCI créée le 7 mai 2025. Son siège social est situé 9 ALL la Forézienne ZAC des Peyrardes, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. David DESPINASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de USSEL DL

Dénomination
USSEL DL
SIREN
943 829 317
SIRET (siège)
943 829 317 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54943829317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 829 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2025
Siège social
9 ALL la Forézienne ZAC des Peyrardes, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USSEL DL

l'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Finances de USSEL DL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USSEL DL

DD

David DESPINASSE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2025) · 1 an

C

CRSLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2025) · 1 an

L

L2PLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2025) · 1 an

Établissements de USSEL DL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif

    943 829 317 00016 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de USSEL DL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de USSEL DL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USSEL DL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USSEL DL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USSEL DL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USSEL DL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USSEL DL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USSEL DL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-25

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2025

Questions fréquentes sur USSEL DL

Quel est le numéro SIREN de USSEL DL ?

Le numéro SIREN de USSEL DL est 943 829 317. Le SIRET de son siège social est 943 829 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54943829317.

Qui dirige USSEL DL ?

USSEL DL est dirigée par David DESPINASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USSEL DL ?

Le siège social de USSEL DL est situé 9 ALL la Forézienne ZAC des Peyrardes, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

USSEL DL est-elle toujours en activité ?

Oui, USSEL DL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USSEL DL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USSEL DL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Just-Saint-Rambert

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Just-Saint-Rambert

Entreprises du même secteur à Saint-Just-Saint-Rambert

Entreprises à Saint-Just-Saint-Rambert

Toutes les entreprises à Saint-Just-Saint-Rambert