USSELMANN JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
USSELMANN JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 novembre 2000 sous le numéro SIREN 330 235 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue d'Oberhergheim, 68600 Dessenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de USSELMANN JEAN
INSEE- Dénomination
- USSELMANN JEAN
- SIREN
- 330 235 854
- SIRET (siège)
- 330 235 854 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR14330235854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 235 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2000
- Siège social
- 8 RUE D'OBERHERGHEIM, 68600, DESSENHEIM
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de USSELMANN JEAN
AMENAGEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR POUR L'HABITAT PARQU
Finances de USSELMANN JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USSELMANN JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de USSELMANN JEAN
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 68600 DESSENHEIMSiègeFermé
330 235 854 00065 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B
- 68270 WITTENHEIMFermé
330 235 854 00024 · ouvert le 02 novembre 1991 · NAF 454C
- 68040 INGERSHEIMFermé
330 235 854 00032 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 511E
- 67540 OSTWALDFermé
330 235 854 00040 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 511E
- 68600 DESSENHEIMFermé
330 235 854 00057 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 511E
Documents juridiques de USSELMANN JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de USSELMANN JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USSELMANN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USSELMANN JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USSELMANN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 13 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2007
Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiements : 01/07/2007 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de USSELMANN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USSELMANN JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 juillet 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiements : 01/07/2007 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 20 novembre 2000
Questions fréquentes sur USSELMANN JEAN
Quel est le numéro SIREN de USSELMANN JEAN ?
Le numéro SIREN de USSELMANN JEAN est 330 235 854. Le SIRET de son siège social est 330 235 854 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14330235854.
Où se situe le siège social de USSELMANN JEAN ?
Le siège social de USSELMANN JEAN est situé 8 rue d'Oberhergheim, 68600 Dessenheim.
USSELMANN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, USSELMANN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USSELMANN JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. USSELMANN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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