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USSES BATI CONCEPT

Active
Siren838 151 868SAS74270 DESINGYCréée le 14 mars 2018

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 151 868, USSES BATI CONCEPT est une SAS créée le 14 mars 2018. Elle est domiciliée 256 Rte du Bois du Mont, 74270 Desingy. USSES BATI CONCEPT relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). DANIEL MONOD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de USSES BATI CONCEPT

Dénomination
USSES BATI CONCEPT
SIREN
838 151 868
SIRET (siège)
838 151 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82838151868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 151 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
14 mars 2018
Siège social
256 RTE DU BOIS DU MONT, 74270, DESINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USSES BATI CONCEPT

L'acquisition, la construction, la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non, la gestion locative des immeubles sociaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de USSES BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de USSES BATI CONCEPT

DM

DANIEL MONOD

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Monique, Marie BOURQUENOUD

Directeur général · de mars 2018 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de USSES BATI CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74270 DESINGYSiègeFermé

    838 151 868 00018 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 4110A

Documents juridiques de USSES BATI CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de USSES BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USSES BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USSES BATI CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USSES BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de USSES BATI CONCEPT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MONOD Daniel François nom d'usage : MONOD n'est plus président. MONOD Daniel François nom d'usage : MONOD devient liquidateur. BOURQUENOUD Monique Marie nom d'usage : BOURQUENOUD n'est plus directeur général

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-14 · Début d'activité : 2018-01-26

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2018

Questions fréquentes sur USSES BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de USSES BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de USSES BATI CONCEPT est 838 151 868. Le SIRET de son siège social est 838 151 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82838151868.

Qui dirige USSES BATI CONCEPT ?

USSES BATI CONCEPT est dirigée par DANIEL MONOD, président de sas.

Où se situe le siège social de USSES BATI CONCEPT ?

Le siège social de USSES BATI CONCEPT est situé 256 Rte du Bois du Mont, 74270 Desingy.

USSES BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, USSES BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USSES BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USSES BATI CONCEPT.