USSES BATI CONCEPT
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 151 868, USSES BATI CONCEPT est une SAS créée le 14 mars 2018. Elle est domiciliée 256 Rte du Bois du Mont, 74270 Desingy. USSES BATI CONCEPT relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). DANIEL MONOD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de USSES BATI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- USSES BATI CONCEPT
- SIREN
- 838 151 868
- SIRET (siège)
- 838 151 868 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82838151868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 151 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 14 mars 2018
- Siège social
- 256 RTE DU BOIS DU MONT, 74270, DESINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de USSES BATI CONCEPT
L'acquisition, la construction, la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non, la gestion locative des immeubles sociaux.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de USSES BATI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USSES BATI CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de mars 2018 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de USSES BATI CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74270 DESINGYSiègeFermé
838 151 868 00018 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 4110A
Documents juridiques de USSES BATI CONCEPT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de USSES BATI CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USSES BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant USSES BATI CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USSES BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de USSES BATI CONCEPT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
MONOD Daniel François nom d'usage : MONOD n'est plus président. MONOD Daniel François nom d'usage : MONOD devient liquidateur. BOURQUENOUD Monique Marie nom d'usage : BOURQUENOUD n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-14 · Début d'activité : 2018-01-26
- création
Date d'effet : 14 mars 2018
Questions fréquentes sur USSES BATI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de USSES BATI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de USSES BATI CONCEPT est 838 151 868. Le SIRET de son siège social est 838 151 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82838151868.
Qui dirige USSES BATI CONCEPT ?
USSES BATI CONCEPT est dirigée par DANIEL MONOD, président de sas.
Où se situe le siège social de USSES BATI CONCEPT ?
Le siège social de USSES BATI CONCEPT est situé 256 Rte du Bois du Mont, 74270 Desingy.
USSES BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, USSES BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USSES BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USSES BATI CONCEPT.
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