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USTA

Active
Siren383 584 935SARL75011 PARIS 11Créée le 12 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

USTA est une SARL immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 584 935. Elle est domiciliée 100 R de la Folie Mericourt, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.

Fiche d'identité de USTA

Dénomination
USTA
SIREN
383 584 935
SIRET (siège)
383 584 935 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70383584935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 584 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
12 décembre 1991
Siège social
100 R DE LA FOLIE MERICOURT, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de USTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de USTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    383 584 935 00019 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 182D

Documents juridiques de USTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de USTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent USTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1991

Questions fréquentes sur USTA

Quel est le numéro SIREN de USTA ?

Le numéro SIREN de USTA est 383 584 935. Le SIRET de son siège social est 383 584 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70383584935.

Où se situe le siège social de USTA ?

Le siège social de USTA est situé 100 R de la Folie Mericourt, 75011 Paris 11.

USTA est-elle toujours en activité ?

Oui, USTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USTA.

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