USTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
USTA est une SARL immatriculée le 14 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 549 590. Son siège social est situé 149 R la Fayette Cabinet Jomik Assurances, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.
Fiche d'identité de USTA
INSEE- Dénomination
- USTA
- SIREN
- 424 549 590
- SIRET (siège)
- 424 549 590 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79424549590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 549 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 14 octobre 1999
- Siège social
- 149 R LA FAYETTE CABINET JOMIK ASSURANCES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de USTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de USTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
424 549 590 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 454D
Documents juridiques de USTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de USTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent USTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/01375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1999
Questions fréquentes sur USTA
Quel est le numéro SIREN de USTA ?
Le numéro SIREN de USTA est 424 549 590. Le SIRET de son siège social est 424 549 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424549590.
Où se situe le siège social de USTA ?
Le siège social de USTA est situé 149 R la Fayette Cabinet Jomik Assurances, 75010 Paris 10.
USTA est-elle toujours en activité ?
Oui, USTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USTA.
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