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USTA

Active
Siren487 530 792549957730 VALMONTCréée le 13 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 530 792, USTA est une 5499 créée le 13 décembre 2005. Son siège social est situé 16 rue d'Altviller Valmont, 57730 Valmont. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. ILYAS USTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de USTA

Dénomination
USTA
SIREN
487 530 792
SIRET (siège)
487 530 792 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04487530792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 530 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
16 RUE D'ALTVILLER VALMONT, 57730, VALMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de USTA

Autres travaux de finition

Finances de USTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USTA

IU

ILYAS USTA

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de USTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57730 VALMONTSiègeActif

    487 530 792 00026 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4339Z

  • 57500 SAINT-AVOLDFermé

    487 530 792 00018 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 4339Z

Documents juridiques de USTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de USTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2013. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 07 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1 / 2014 001156 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 16 février 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent USTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1 / 2014 001156 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 16 février 2012 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur USTA

Quel est le numéro SIREN de USTA ?

Le numéro SIREN de USTA est 487 530 792. Le SIRET de son siège social est 487 530 792 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04487530792.

Qui dirige USTA ?

USTA est dirigée par ILYAS USTA, gérant.

Où se situe le siège social de USTA ?

Le siège social de USTA est situé 16 rue d'Altviller Valmont, 57730 Valmont.

USTA est-elle toujours en activité ?

Oui, USTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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