USTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 716 526, USTA est une SARL créée le 4 juillet 2018. Elle est domiciliée 34 RUE 34 Rue de Champvallon, 25200 Bethoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 3314Z comme activité principale. La direction est assurée par FERHAT HOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de USTA
INSEE- Dénomination
- USTA
- SIREN
- 840 716 526
- SIRET (siège)
- 840 716 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16840716526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 716 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 3314Z
- Date de création
- 04 juillet 2018
- Siège social
- 34 RUE 34 Rue de Champvallon, 25200, Bethoncourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de USTA
Maintenance industrielle, électricité générale sur tous bâtiments, câblage ; exploitation de voitures de transport avec chauffeur (Vtc)
Finances de USTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USTA
INSEEÉtablissements de USTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 BethoncourtSiègeActif
840 716 526 00016 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 3314Z
Documents juridiques de USTA
INPIComptes annuels de USTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent USTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025L00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/01375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USTA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 04 juillet 2018
Questions fréquentes sur USTA
Quel est le numéro SIREN de USTA ?
Le numéro SIREN de USTA est 840 716 526. Le SIRET de son siège social est 840 716 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16840716526.
Qui dirige USTA ?
USTA est dirigée par FERHAT HOT, gérant.
Où se situe le siège social de USTA ?
Le siège social de USTA est situé 34 RUE 34 Rue de Champvallon, 25200 Bethoncourt.
USTA est-elle toujours en activité ?
Oui, USTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USTA.
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