CheckersProcédures

USTA

Active
Siren913 827 374SAS60270 GOUVIEUXCréée le 24 mai 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

USTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 827 374. Son siège social est situé 116 rue de Lamorlaye, 60270 Gouvieux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par HASAN AKBAS, président de sas.

Fiche d'identité de USTA

Dénomination
USTA
SIREN
913 827 374
SIRET (siège)
913 827 374 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40913827374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 827 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 mai 2022
Siège social
116 RUE DE LAMORLAYE, 60270, GOUVIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USTA

Gros œuvres, maçonnerie, rénovation, démolition

Finances de USTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USTA

HA

HASAN AKBAS

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

Établissements de USTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60270 GOUVIEUXSiègeActif

    913 827 374 00012 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de USTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de USTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Hasan AKBAS pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2022, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent USTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-11-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Hasan AKBAS pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2022, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur USTA

Quel est le numéro SIREN de USTA ?

Le numéro SIREN de USTA est 913 827 374. Le SIRET de son siège social est 913 827 374 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40913827374.

Qui dirige USTA ?

USTA est dirigée par HASAN AKBAS, président de sas.

Où se situe le siège social de USTA ?

Le siège social de USTA est situé 116 rue de Lamorlaye, 60270 Gouvieux.

USTA est-elle toujours en activité ?

Oui, USTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USTA est-elle en procédure collective ?

Oui. USTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Gouvieux

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Gouvieux

Toutes les entreprises à Gouvieux