USTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
USTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 414 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Couralin, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par LANDRY PEYROT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de USTA
INSEE- Dénomination
- USTA
- SIREN
- 919 414 110
- SIRET (siège)
- 919 414 110 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06919414110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 414 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 7 RUE DU COURALIN, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de USTA
Achat de bâtiments anciens en vue de leur location ou de leur revente en l'état ou après rénovation. Réalisation d'opérations de marchand de biens et/ou de promotions immobilières. Travaux de rénovation. Maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage délégué dans le domaine de la construction.
Finances de USTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USTA
INSEEÉtablissements de USTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
919 414 110 00016 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 7490A
Documents juridiques de USTA
INPIComptes annuels de USTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent USTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025L00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/01375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur USTA
Quel est le numéro SIREN de USTA ?
Le numéro SIREN de USTA est 919 414 110. Le SIRET de son siège social est 919 414 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06919414110.
Qui dirige USTA ?
USTA est dirigée par LANDRY PEYROT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de USTA ?
Le siège social de USTA est situé 7 rue du Couralin, 64100 Bayonne.
USTA est-elle toujours en activité ?
Oui, USTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USTA.
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