USTA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
USTA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 16 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 852 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE 1 BIS Rue DE PARIS, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par CHRISTINE REMIOT, gérant.
Fiche d'identité de USTA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- USTA CONSTRUCTION
- SIREN
- 492 852 470
- SIRET (siège)
- 492 852 470 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02492852470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 852 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- 1 B RUE 1 BIS Rue DE PARIS , 93000, Bobigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de USTA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USTA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de USTA CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BobignySiègeFermé
492 852 470 00029 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 4399C
- 93140 BONDYFermé
492 852 470 00011 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 452V
Documents juridiques de USTA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de USTA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de USTA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USTA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Christine REMIOT pour une durée de 8 ans.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant USTA CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de USTA CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Christine REMIOT pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur USTA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de USTA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de USTA CONSTRUCTION est 492 852 470. Le SIRET de son siège social est 492 852 470 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492852470.
Qui dirige USTA CONSTRUCTION ?
USTA CONSTRUCTION est dirigée par CHRISTINE REMIOT, gérant.
Où se situe le siège social de USTA CONSTRUCTION ?
Le siège social de USTA CONSTRUCTION est situé 1 B RUE 1 BIS Rue DE PARIS, 93000 Bobigny.
USTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, USTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. USTA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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