USTA SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
USTA SARL est une SARL immatriculée le 30 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 512 020. Elle est domiciliée 56 rue Robert Schuman le Bourdonnais, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par HUSEYIN BULUR en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de USTA SARL
INSEE- Dénomination
- USTA SARL
- SIREN
- 521 512 020
- SIRET (siège)
- 521 512 020 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83521512020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 512 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- 56 RUE ROBERT SCHUMAN LE BOURDONNAIS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de USTA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de USTA SARL
INSEEÉtablissements de USTA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
521 512 020 00012 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de USTA SARL
INPIConformité de USTA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour USTA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent USTA SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/01375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de USTA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de USTA SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BULUR Huseyin nom d'usage : BULUR n'est plus gérant. BULUR Huseyin nom d'usage : BULUR devient liquidateur.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur USTA SARL
Quel est le numéro SIREN de USTA SARL ?
Le numéro SIREN de USTA SARL est 521 512 020. Le SIRET de son siège social est 521 512 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83521512020.
Qui dirige USTA SARL ?
USTA SARL est dirigée par HUSEYIN BULUR, liquidateur.
Où se situe le siège social de USTA SARL ?
Le siège social de USTA SARL est situé 56 rue Robert Schuman le Bourdonnais, 69400 Villefranche-sur-Saone.
USTA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, USTA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
USTA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USTA SARL.
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