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USTABAT

Active
Siren481 310 118SARL41500 MERCréée le 31 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

USTABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 310 118. Son siège social est situé 4 Rte Nationale, 41500 Mer. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de USTABAT

Dénomination
USTABAT
SIREN
481 310 118
SIRET (siège)
481 310 118 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06481310118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 310 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mars 2005
Siège social
4 RTE NATIONALE, 41500, MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de USTABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USTABAT

Anciens dirigeants (1)

JT

Juan TEJEDOR DOMINGUEZ

Gérant(e) · de juin 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de USTABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41500 MERSiègeFermé

    481 310 118 00023 · ouvert le 23 février 2008 · NAF 4399C

  • 41500 MERFermé

    481 310 118 00015 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de USTABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de USTABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USTABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USTABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour USTABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2009. Clôturée le 02 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant USTABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USTABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USTABAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant(e) : TEJEDOR DOMINGUEZ Juan

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur USTABAT

Quel est le numéro SIREN de USTABAT ?

Le numéro SIREN de USTABAT est 481 310 118. Le SIRET de son siège social est 481 310 118 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06481310118.

Où se situe le siège social de USTABAT ?

Le siège social de USTABAT est situé 4 Rte Nationale, 41500 Mer.

USTABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, USTABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USTABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. USTABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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